Pour vendre ou louer un bien à proximité d’un aéroport, il faut impérativement fournir un formulaire ENSA (état des nuisances sonores aériennes)

La fourniture d’un rapport officiel sur les nuisances sonores est obligatoire depuis juin 2020, pour vendre et louer des biens immobiliers construits près d’aéroports et concernés par des plans d’exposition au bruit. Le formulaire ENSA s’intègre au DDT, avec les autres rapports de diagnostics techniques à l’attention des acheteurs et locataires.

Ce document contient des informations utiles, comme le nom du site responsable des nuisances, la date de réalisation des travaux d’insonorisation le cas échéant ou encore la zone de bruit dans laquelle se trouve le bien. Le zonage va de A pour les biens les plus exposés, à D pour ceux qui sont les moins impactés. En outre, grâce au formulaire ENSA, les acheteurs et locataires savent comment consulter le plan d’exposition au bruit dans son intégralité. Un état des nuisances sonores mal renseigné autorise les acheteurs et locataires à demander des dommages et intérêts, ou une baisse du prix du vente ou des loyers.

Pour éviter tout désagrément, vendeurs et bailleurs peuvent donc demander l’assistance d’un professionnel pour la rédaction de ce document. Votre diagnostiqueur immobilier Diag’Avenir à Paris est compétent et disponible pour établir un état des nuisances sonores aériennes sans erreur.